De plus en plus d’entreprises pharmaceutiques ou de dispositifs médicaux sponsorisent la participation de professionnels de la santé à des manifestations scientifiques non plus directement, mais par l’intermédiaire d’organisations du secteur de la santé (hôpitaux, associations scientifiques). C’est ce que l’on appelle communément le « sponsoring indirect » de manifestations scientifiques (ou parfois « educational grant »). Cette nouvelle forme de sponsoring est un choix posé par les entreprises concernées et n’est nullement une obligation légale. De nombreuses entreprises continuent à sponsoriser les professionnels de la santé directement, sans passer par un intermédiaire (organisation du secteur de la santé).
L’objectif de la présente communication est de rappeler que l’obligation de visa prévue par l’article 10 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments s’applique de manière indifférenciée au sponsoring direct et au sponsoring indirect de la participation de professionnels de la santé à des manifestations scientifiques (se déroulant sur plusieurs jours calendrier consécutifs, y compris l’hospitalité qui y est liée).
Si l’entreprise sponsorise en passant par un intermédiaire, l’introduction de la demande de visa nécessitera cependant une adaptation. En effet, la demande de visa est alors introduite conjointement par l’organisation du secteur de la santé et l’entreprise : l’organisation du secteur de la santé complète la demande de visa et y joint les annexes nécessaires, puis envoie la demande à l’entreprise qui la vérifie, la paie et l’introduit.
Nous avons préparé une brochure d’information et une communication destinées à expliquer ce qui précède en détails.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à cet égard.