Si votre demande de visa est refusée, le Bureau des visas vous adresse une décision motivant de manière détaillée les raisons du refus. Voici ensuite les possibilités qui s’offrent à vous:

Ré-introduction

Tout dossier pour lequel le visa est refusé peut en principe être réintroduit après modification des points qui ont motivé le refus.

Dans ce cas, la procédure à suivre est la même que lors de l’introduction de la demande originaire, à l’exception du délai d’introduction qui est réduit à minimum 6 jours ouvrables.

Appel

Tout refus de visa est susceptible d’appel devant la Chambre de recours du Bureau des visas.

Attention, la chambre de recours juge la demande de visa telle qu’introduite à l’origine par le demandeur. Ce dernier peut en appel éventuellement apporter quelques éléments supplémentaires pour appuyer sa demande originale, mais ne peut en aucun cas la modifier. Si le demandeur souhaite modifier sa demande de visa originale, il doit introduire une nouvelle demande de visa.

Conformément à l’article 21 du Code de déontologie, l’appel est interjeté par demande écrite motivée qui, au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant le jour de la notification du refus, est envoyée au secrétariat du Bureau des visas par courrier recommandé, la date du cachet de la poste ayant valeur de date d’envoi.

La Chambre de recours vous adresse sa décision également dans un délai de 5 jours ouvrables.

Accepter le refus

Dans ce cas, le sponsoring ne peut avoir lieu, ce qui n’empêche pas les professionnels du secteur de la santé de participer à ou de continuer à organiser la manifestation scientifique, mais en supportant eux-mêmes l’ensemble des frais y afférents.