Plusieurs (associations de) médecins et infirmiers ont attiré notre attention sur un problème d’organisation spécifique aux congrès rassemblant tant des médecins que des infirmiers (ci-après dénommés « congrès mixtes »).

En effet, certains organisateurs de congrès – que ce soit de leur propre initiative ou à la demande de certains sponsors – prévoient deux salles d’exposition différentes, l’une accessible uniquement aux médecins et l’autre accessible à tous. Le catering ayant souvent lieu autour des stands d’exposition, certains congrès ont donc également scindé le catering en deux salles, les infirmiers ne pouvant se restaurer que dans l’une d’elles et les médecins dans celle de leur choix.

Cette situation fort désagréable, en particulier pour les infirmiers, est due à la conviction desdits organisateurs et sponsors que la législation relative à la publicité des médicaments1 imposerait de fonctionner comme tel, afin d’assurer que la publicité effectuée sur les stands pour des médicaments soumis à prescription ne soit accessible qu’aux médecins.

L’objectif de la présente communication est de clarifier la situation pour éviter que ce dédoublement des salles d’exposition lors des congrès mixtes ne perdure. Car vous l’aurez compris, personne n’exige de fonctionner comme tel, que ce soit le législateur, l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, pharma.be ou Mdeon.

Il est un fait que la législation interdit de faire de la publicité pour des médicaments soumis à prescription vers les infirmiers. Il est également clair que de la publicité a lieu sur les stands d’exposition pendant les congrès. Cela signifie-t-il pour autant qu’il faut nécessairement refuser l’accès à ces stands aux infirmiers? Non, en aucune façon. Quelques mesures pratiques simples permettent de respecter la législation tout en permettant à l’ensemble des participants au congrès, qu’ils soient infirmiers ou médecins, de circuler librement dans l’ensemble des salles mises à disposition du congrès:

      prévoir des badges de couleur différente selon qu’ils sont portés par un infirmier ou un médecin permettra aux délégués des entreprises présents sur les stands d’immédiatement voir si leur interlocuteur est ou non prescripteur et d’adapter en conséquence leur discussion ainsi que l’éventuelle information écrite qui serait communiquée

      à cet égard, tout support d’information qui constituerait de la publicité pour des médicaments soumis à prescription devrait rester derrière les présentoirs des stands (et donc ne pas être mis à la libre disposition des participants sur les présentoirs) afin d’être distribué uniquement aux participants portant un badge de médecin

       enfin, il convient d’être attentif aux banners ou autres panneaux publicitaires qui, s’ils peuvent bien entendu mentionner le nom de l’entreprise, ne pourront pas porter le nom de médicaments soumis à prescription.

Ces quelques mesures simples permettront d’accueillir sur les stands d’exposition l’ensemble des infirmiers et des médecins inscrits au congrès, tout en respectant le cadre légal relatif à la publicité des médicaments soumis à prescription.

Veuillez noter que l’Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFMPS), en charge du contrôle du respect de la législation susmentionnée, a marqué son accord quant au contenu de la présente communication qui peut donc être considérée comme une clarification de la loi. L’Agence précise que la communication n’exempte bien entendu pas les congrès mixtes de contrôles relatifs à l’application de la législation (en particulier ceux relatifs à des situations non prévues par la présente communication).

Nous vous invitons à bien vouloir appliquer le contenu de la présente communication afin d’assurer un traitement égal de l’ensemble des participants à des congrès mixtes.