MedTech Europe, l’association européenne des entreprises de dispositifs médicaux, a récemment décidé de ne plus permettre de sponsoriser directement les professionnels de la santé pour participer à une manifestation scientifique organisée par des professionnels de la santé. A partir du 01.01.2018, les entreprises membres de cette association qui décident de sponsoriser des congrès, le feront de manière indirecte, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’un hôpital ou d’une association scientifique. L’hôpital ou l’association scientifique recevra un « educational grant » de l’entreprise et choisira ensuite quels professionnels de la santé pourront bénéficier de ce sponsoring; ce n’est donc plus l’entreprise qui décidera quelle personne sera sponsorisée pour participer à une manifestation scientifique organisée par des professionnels de la santé.
Au niveau belge, beMedTech a décidé de suivre la position prise par son association européenne. beMedTech décidera dans les mois à venir à partir de quand l’interdiction de sponsoriser directement entrera en vigueur pour les quelques 230 entreprises de dispositifs médicaux qui en sont membre: au plus tôt le 01.01.2018 et au plus tard le 01.01.2020.
Pour les entreprises qui ne sont ni membres de MedTech Europe, ni membres de beMedTech, comme par exemple les entreprises pharmaceutiques, rien ne change. Ces entreprises peuvent sponsoriser les professionnels de la santé au choix directement ou indirectement. En effet, la loi belge permet tant le sponsoring direct qu’indirect de professionnels de la santé. L’article 10 de la loi sur les médicaments prévoit plusieurs règles éthiques qui ont été détaillées plus avant dans le Code de déontologie de Mdeon. La procédure de visa préalable a été mise en place pour offrir la garantie, tant aux entreprises qu’aux professionnels de la santé, que le sponsoring offert – qu’il soit direct ou indirect – est éthique.
Pour plus d’informations concernant la fin du sponsoring direct décidé par le secteur Medtech, veuillez contacter MedTech Europe (info@medtecheurope.org) ou beMedTech (info@bemedtech.be).