La 12ème année d’activités de Mdeon débute sous la présidence de l’ABSyM, en la personne du Dr Vincent LAMY. Il sera soutenu par le 1er Vice-Président, Marc Gryseels (BACHI) représentant l’industrie, ainsi que par le 2d Vice-Président, Christian THYSE (UGIB) qui représente les autres professions de santé membres de Mdeon. Ce trio de (vice-)présidents est nommé pour une durée de trois ans et ils exerceront à tour de rôle la fonction de président pour une durée d’un an.

 

L’AGREMENT DE MDEON EST MAINTENU POUR 3 ANS

Au terme de 11 années d’application de la procédure de visa, Madame Maggie De Block, ministre de la Santé Publique, a proposé au Roi de maintenir l’agrément de Mdeon pour la 11ème fois consécutive et ce, pour une durée de 3 ans*. Cette évaluation positive repose sur le rapport d’activités détaillé relatif à l’année écoulée (voir infra) ainsi que sur le rapport de l’auditeur externe indépendant qui atteste que Mdeon respecte l’ensemble des conditions d’agrément prévues par la législation.

 

MDEON PUBLIE SON 11ème RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNUEL

Le Rapport d’activités 2017 de Mdeon est publié ce jour sur le site internet de la plateforme.

Mdeon vous en livre les principales conclusions :

  • Moins de demandes de visa: au total, 6.636 demandes de visa ont été traitées en 2017, soit plus de 6% de moins par rapport à 2016. 
  • Moins de participations sponsorisées: 79% des 41.193 participations sponsorisées concernent les médecins spécialistes, suivis par les infirmiers qui représentent 11,3% des participations. Notons ici aussi une diminution du nombre de participations sponsorisées (-10%).
  • Plus de dossiers approuvés : 80% des demandes introduites ont fait l’objet d’un visa (soit 2% de plus par rapport à 2016), pourcentage qui passe à 96,6% d’approbations après réintroduction des dossiers refusés. 
  • Constance du montant investi par l’industrie dans la formation continuée : l’hospitalité offerte aux professionnels de la santé repris dans les 5.293 demandes de visa approuvées en 2017 s’élève à la somme de 60,2 millions d’euros, montant similaire à l’année dernière. 
  • Plus d’entreprises étrangères : sur les 529 entreprises qui ont introduit des demandes de visa en 2017, 57% sont situées à l’étranger. Elles sont à l’origine de 20% des demandes de visa, le gros des dossiers étant introduit par des entreprises situées en Belgique. 
  • La France et la Belgique attirent 30% des manifestations scientifiques ayant fait l’objet de demandes de visa. De manière plus générale, 85% des manifestations scientifiques sponsorisées ont eu lieu en Europe.

 

TANT LE SPONSORING DIRECT QU’INDIRECT DES CONGRES EST LEGAL

De nombreux professionnels de la santé ont entendu dire qu’à partir de 2018, ils ne pourraient plus être invités par l’industrie pour participer à des congrès scientifiques. Cela n’est pas exact ; la loi belge est inchangée et autorise les entreprises pharmaceutiques et de dispositifs médicaux à soutenir financièrement la formation médicale continue des professionnels de la santé en leur offrant les frais de participation à des congrès (voir l’article 10 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments).

Ce qui change à partir de 2018 et explique la confusion ci-dessus, c’est le Code de déontologie de MedTech Europe (l’association européenne des entreprises de dispositifs médicaux) qui interdit à ses entreprises membres de choisir/inviter elles-mêmes des professionnels de la santé et de payer directement leur participation à des congrès (le « ban of direct sponsorship »). MedTech Europe considère qu’il est plus éthique de sponsoriser les professionnels de la santé de manière indirecte, en offrant un sponsoring à une organisation de la santé (hôpital ou association scientifique) qui choisira elle-même quels professionnels de la santé pourront bénéficier du sponsoring pour leur participation à un congrès. Les entreprises de dispositifs médicaux qui ne sont pas membres de MedTech Europe et les entreprises pharmaceutiques ne sont pas soumises à ce Code de déontologie et peuvent donc financer la formation continue des professionnels du secteur de la santé au choix de manière directe ou indirecte, la loi belge autorisant les deux types de sponsoring.

La Belgique dispose depuis 12 ans d’une loi, d’une plateforme déontologique (Mdeon) et d’une procédure de visa préalable qui régulent tant le sponsoring direct qu’indirect des congrès. Au vu de cet encadrement éthique, le législateur belge permet le sponsoring de la participation à des congrès scientifiques, dans l’intérêt de la formation médicale continue des professionnels de la santé et partant, dans l’intérêt des patients.

 

* L’arrêté Royal portant agréation des organes visés à l’article 10, §3 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments sera prochainement publié au Moniteur Belge.